Taxe d’apprentissage

>> Nos projets grâce à vos versements

L’IUT de Villetaneuse forme près de 1700 étudiants chaque année en formation initiale, en apprentissage et en formation continue, dans de nombreux domaines de formation. La collecte de la taxe d’apprentissage nous permet de financer le renouvellement des équipements au rythme des innovations technologiques, tout en soutenant les nouvelles approches pédagogiques.

Merci ! Grâce à vos versements, en 2019, nous avons pu :

• Rénover intégralement les 2 amphithéâtres de l’IUT
• Nous équiper d’une salle de pédagogie innovante
• Nous équiper d’une salle de visioconférences

Au terme de la nouvelle campagne 2020, nous espérons pouvoir :

• Construire et équiper une nouvelle salle d’électrotechnique
• Faire l’acquisition d’une imprimante matériaux 3D en salle blanche
• Investir dans des analyseurs de spectres et de réseaux
• Financer des fresques murales pour améliorer le cadre de vie étudiant

Ces dernières années, grâce à vos versements :

• Écrans pour affichage dynamique des emplois du temps et information aux étudiants
• Ouverture d’une nouvelle salle de co-working, d’un Fablab et d’espaces informatiques en libre service
• Équipements de pointe en nanotechnologies, optique, électronique, électrotechnique, réseaux, télécommunications, informatique
• Recrutement d’intervenants issus du monde professionnel
• Développement de projets : e-learning, MOOC, etc
• Laboratoires de langues et matériel audiovisuel
• Création d’un service Relations Internationales pour la mobilité étudiante
• Ascenseur pour l’accès des personnes à mobilité réduite
• Rénovation des infrastructures et mises aux normes

Étudiants et équipes de l’IUT vous remercient pour votre engagement à nos côtés !

>> Fonctionnement

Extraits du site economie.gouv.fr

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés :

• Entreprise individuelle ou société
• Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
• Entrepreneur individuel
• Association
• Coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE)

Certains employeurs sont toutefois exonérés de la taxe d’apprentissage :

• les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel
• les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement
• les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions)
• les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l’exonération.

>> La réforme 2020, ce qui change

Extraits du site economie.gouv.fr

À partir de 2020, sous l’effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé. La collecte de la taxe d’apprentissage interviendra avant le 31 mai de l’année N sur les rémunérations versées l’année N.

Suite à la réforme, la fraction régionale de la taxe d’apprentissage est supprimée. La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :

• 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage) à verser via les OPCO
• 1 part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien hors quota) à verser directement aux écoles

>> Pour verser à l’IUT de Villetaneuse en 2020 :
accédez à la plateforme dédiée AGIRES !

Nous restons à votre disposition pour toute question :
Hélène SEYNAVE
01 49 40 35 24
iutv-info-creip[at]univ-paris13.fr