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      Taxe d’apprentissage

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        >> Comment verser votre taxe d’apprentissage à l’IUT ?

        Pour verser à l’IUT de Villetaneuse, il suffit de compléter votre promesse de versement sur notre plateforme dédiée, en collaboration avec AGIRES Développement  ! Vous aurez accès au RIB, et à réception par nos équipes du virement via la plateforme ou du règlement par chèque, vous recevrez automatiquement votre justificatif par mail.

        Pour tout versement en dehors de la plateforme, afin d’obtenir un bordereau de versement / nos coordonnées bancaires, vous pouvez nous contacter :
        iutv-info-creip[at]univ-paris13.fr

        Numéro de SIRET : 199 312 380 00 132
        Code UAI Site IUT de Villetaneuse : 093 1235 M
        (Établissement Université Sorbonne Paris Nord – ex. Université Paris 13)


        >> La taxe d’apprentissage en 2 minutes avec notre partenaire AGIRES

      • L’IUT de Villetaneuse forme près de 1700 étudiants chaque année en formation initiale, en apprentissage et en formation continue, dans de nombreux domaines de formation. La collecte de la taxe d’apprentissage nous permet de financer le renouvellement des équipements au rythme des innovations technologiques, tout en soutenant les nouvelles approches pédagogiques.


        >> Merci ! Grâce à vos versements, l’année dernière, nous avons pu concrétiser ces projets :
        • La création d’un laboratoire pour analyseurs de réseaux
        • L’ouverture de salles mixtes comprenant des bureaux avec ordinateurs incurvés
        • L’achat de matériel vidéo permettant les enseignements à distance
        • L’achat d’ordinateurs et de clés 4G pour équiper 300 étudiants pendant cette crise sanitaire (fracture numérique)
        • L’achat de distributeurs de gel désinfectant installés en libre-service dans les couloirs de notre établissement


        Au terme de la nouvelle campagne, nous espérons pouvoir déployer de nombreux autres projets. Ensemble, nous contribuerons à la réussite d’un avenir commun entre le monde de l’entreprise et celui de nos étudiants !


        >> Ces dernières années, grâce à vos versements :
        • Rénovation intégrale des 2 amphithéâtres de l’IUT
        • Installation d’écrans pour affichage dynamique des emplois du temps et information aux étudiants
        • Ouvertures de nouvelles salles dédiées : co-working, pédagogie innovante et visioconférences
        • Création d’un Fablab ouvert aux projets étudiants et à la recherche
        • Installation d’espaces informatiques en libre service
        • Équipements de pointe en nanotechnologies, optique, électronique, électrotechnique, réseaux, télécommunications, informatique
        • Recrutement d’intervenants issus du monde professionnel
        • Développement de projets e-learning et MOOC
        • Développement de projets pour la mobilité étudiante, laboratoires de langues
        • Mise aux normes d’un ascenseur pour l’accès des personnes à mobilité réduite
        • Rénovation des infrastructures pour l’amélioration du cadre de vie étudiant


        >> Pour verser à l’IUT de Villetaneuse,
        accédez à la plateforme dédiée AGIRES !
      • >> Décret du 27 décembre 2019

        Consulter le décret n° 2019-1491 relatif au solde de la taxe d’apprentissage


        >> Fonctionnement

        Extraits du site economie.gouv.fr

        La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés :

        • Entreprise individuelle ou société
        • Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
        • Entrepreneur individuel
        • Association
        • Coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE)


        Certains employeurs sont toutefois exonérés de la taxe d’apprentissage :

        • les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel
        • les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement
        • les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions)
        • les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l’exonération.

        >> La réforme 2020, ce qui change

        Extraits du site economie.gouv.fr

        À partir de 2020, sous l’effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé. La collecte de la taxe d’apprentissage interviendra avant le 31 mai de l’année N sur les rémunérations versées l’année N.

        Suite à la réforme, la fraction régionale de la taxe d’apprentissage est supprimée. La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :

        • 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage) à verser via les OPCO
        • 1 part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien hors quota) à verser directement aux écoles


        >> Pour verser à l’IUT de Villetaneuse,
        accédez à la plateforme dédiée AGIRES !


        Nous restons à votre disposition pour toute question :
        Béatrice GRIBOVAL
        06 34 03 19 05
        iutv-info-creip[at]univ-paris13.fr

      RELATIONS EXTÉRIEURES

      IUT de Villetaneuse
      99 avenue Jean-Baptiste Clément
      93 430 Villetaneuse

      Contacts
      iutv-info-creip[at]univ-paris13.fr

      Béatrice GRIBOVAL
      Responsable du pôle
      Référente Alumni
      Chargée de la taxe d'apprentissage
      06 34 03 19 05

      Antonella DEMARIOT
      Chargée des relations entreprises
      01 49 40 31 32

      Christine IGNATIO
      Chargée des relations entreprises
      01 49 40 35 24

      Nathalie DE OLIVEIRA
      Assistante du pôle
      01 49 40 39 07

      Christelle VILLERS
      Assistante du pôle
      01 49 40 21 46

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