Taxe d’apprentissage

L’IUT et la taxe d’apprentissage

Depuis 1970, l’IUT de Villetaneuse tient un rôle important dans la formation des étudiants. Chaque année, environ 1500 étudiants sont diplômés. Afin qu’ils puissent étudier dans de bonnes conditions, nous utilisons la taxe d’apprentissage pour financer le renouvellement des équipements au rythme des innovations technologiques tout en soutenant la pédagogie …

• Recrutement d’intervenants issus du monde professionnel
• Équipements de pointe en nanotechnologies, optique, électronique, électrotechnique, réseaux, télécommunications, informatique
• Développement de projets : e-learning, MOOC, etc
• Laboratoires de langues
• Matériel audiovisuel
• Création d’un service Relations Internationales
• Ascenseur pour l’accès des personnes à mobilité réduite
• Rénovation des infrastructures

Si vous décidez de verser votre taxe d’apprentissage à notre IUT, vous participerez au financement des formations de nos étudiants et par la même de vos futurs collaborateurs. Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent avoir effectué les versements par l’intermédiaire de leur organisme collecteur avant la fin février de chaque année. 

La taxe d’apprentissage finance la formation à vocation technologique et professionnelle qui prépare au monde de l’entreprise. Cette taxe est obligatoire pour les entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale et qui emploient au moins un salarié. Les entreprises disposent d’une totale liberté d’affectation de la part de la taxe destinée aux établissements d’enseignement. Cette taxe permet à l’IUT de développer ses investissements, équipements, installations et donc la pédagogie et la qualité d’accueil.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocatie sociale instaure une nouvelle réforme de l’apprentissage qui modifie la collecte de la taxe vers les centres de formation d’apprentis (CFA), et élargie les compétences des conseils régionaux.

La réforme, ce qui change

• Fusion de la Contribution au Développement de l’Apprentissage et la Taxe d’apprentissage en une seule Taxe d’apprentissage : 0,68% de la masse salariale – base brute Sécurité Sociale

• Obligation d’un collecteur unique et libre choix par l’entreprise

• Nouvelle répartition et création de nouvelles catégories …

Quota 26%

Financement des CFA, dont quota libre et part obligatoire au CFA d’accueil pour chaque apprenti sous contrat au 31/12 de chaque année, suivant le coût de formation publié par la préfecture de région.

Hors quota ou Barême 23%

Financement des formations initiales en dehors de l’apprentissage ventilé en deux nouvelles catégories …

• Catégorie A (niveaux III, IV et V : CAP à BAC+2) = 65% du Hors Quota (hors apprentissage sauf si le coût de formation des apprentis n’a pas été intégralement couvert par la part Quota+CSA).
À l’IUT, cette catégorie concerne les DUT en Bac+2.

• Catégorie B (niveaux I et II : BAC+3 et plus) = 35% du Hors Quota (hors apprentissage sauf si le coût de formation des apprentis n’a pas été intégralement couvert par la part Quota+CSA).
À l’IUT, cette catégorie concerne les Licences Professionnelles en Bac+3.

Liens complémentaires sur la Taxe d’apprentissage

Service-public.fr
CFA SUP 2000