Notre centre de formation continue

Le plan de formation (PF), à l’initiative de l’employeur

• Principe : le plan de formation est l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur à destination des salariés de l’entreprise.

• Public : l’employeur désigne les salariés qui suivront la ou les formations inscrites au plan. Tout salarié peut de lui-même demander à bénéficier d’une formation inscrite au plan de formation, l’employeur statuant sur sa demande.

• Frais de formation : les frais de formation sont à la charge de l’employeur.

• Démarches : les démarches administratives sont effectuées par l’entreprise.

Le Congé Individuel de Formation (CIF), à l’initiative du salarié

• Principe : c’est une autorisation d’absence qui vous permet de suivre à votre initiative une formation.

• Public : ce droit concerne tout travailleur lié à un employeur par un contrat de travail de droit privé ou public.

• Frais de formation : les frais de formation peuvent être pris en charge par l’OPACIF (Organisme Paritaire Agréé pour le Congé Individuel de Formation) mais celà n’est pas automatique. Vous devez compléter un formulaire de demande de prise en charge des frais de formation auprès de cet organisme.

Pour les salariés sous contrat à durée indéterminée CDI

Le Congé Individuel de Formation vous permet de suivre à titre individuel, des actions de formation de votre choix, même si vous participez déjà à des stages compris dans le plan de formation de votre entreprise. Si vous êtes fonctionnaire ou agent public (contractuel, auxiliaire, vacataire, etc…), employé par l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public administratif (école, hôpital…), vous relevez de dispositifs de formation spécifiques aux fonctions publiques. Renseignez-vous auprès de votre administration.

Quelques conditions à respecter

Vous devez justifier d’une ancienneté en tant que salarié de 24 mois consécutifs ou non, qu’elle « qu’ait été la nature de vos différents contrats de travail, dont 12 mois dans votre entreprise. Il convient de vous rapprocher de de l’OPACIF (Fongecif, Agecif…) auquel votre activité est rattachée.

Les démarches à effectuer

Il vous faut, au préalable, sélectionner la formation qui correspond à votre projet professionnel.
Les démarches sont à effectuer auprès de l’OPACIF de votre région pour la constitution de votre dossier de demande de congé individuel de formation. Vous devez formuler par écrit auprès de votre employeur une demande d’autorisation d’absence, 4 mois avant la date du début de votre formation pour un stage d’une durée continue de plus de 6 mois. Votre employeur peut différer son autorisation d’absence pour des raisons de service ou afin de limiter le nombre des salariés simultanément absents au titre du congé individuel de formation.

Comment est traité votre dossier  ?

Une commission paritaire examine l’ensemble des demandes de prise en charge selon un calendrier qui vous sera communiqué. Un recours gracieux auprès de l’organisme paritaire en cas de décision défavorable est possible.

Prise en charge par l’organisme

L’organisme paritaire prend en charge tout ou partie des dépenses afférentes au Congé Individuel de Formation, en fonction des priorités et critères qu’il s’est fixé. C’est l’employeur qui vous verse les rémunérations et qui acquitte l’ensemble des cotisations sociales habituellement dues lorsque vous occupez votre poste de travail. Votre employeur se fait ensuite rembourser par l’organisme paritaire. Tout au long de votre Congé Individuel de Formation, qu’il soit rémunéré ou non, vous faites toujours partie des salariés de votre entreprise et le temps passé en congé de formation sera pris en compte dans la détermination des droits liés à votre ancienneté dans l’entreprise ainsi qu’en matière de congés payés …

Pour les salariés ou anciens salariés sous contrat à durée déterminée CDD

Par extension, le dispositif de Congé Individuel de Formation est ouvert aux salariés sous contrat à durée déterminée et aux demandeurs d’emploi ayant travaillé en CDD.

Ancienneté

Vous devez justifier d’une ancienneté en tant que salarié de 24 mois consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

Une aide et un soutien personnalisé

Les conseillers du FONGECIF sont à votre écoute, pour vous conseiller sur votre orientation professionnelle et pour la construction de votre projet de formation. Ils vous informent sur la réglementation du Congé Individuel de Formation.

> À voir : Site du FONGECIF

Si vous êtes fonctionnaire ou agent public (contractuel, auxiliaire, vacataire, etc…), employé par l’État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif (école, hôpital…), vous relevez de dispositifs de formation spécifiques aux fonctions publiques. Renseignez-vous auprès de votre administration.

La formation en alternance

Le contrat de professionnalisation, à l’initiative du salarié

• Principe : c’est un contrat de travail permettant d’accéder à une qualification reconnue et alliant périodes d’enseignement général, technologique et professionnel à l’exercice en entreprise d’activités en rapport avec la qualification visée.

• Public : sont concernés les jeunes de 16 à 25 ans ainsi que les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans.

• Frais de formation : c’est l’entreprise qui prend en charge les frais de formation.

• Procédure : selon les cas, vous devrez sélectionner la formation en alternance qui correspond à votre projet professionnel, prendre contact avec l’IUT (disponible sur la page de la formation qui vous intéresse) puis trouver l’entreprise qui vous accueillera. Mais il arrive que ce soit une entreprise qui propose de recruter des personnes pour un contrat en alternance. Dans ce cas, c’est l’entreprise qui s’occupera des démarches administratives.

La période de professionnalisation, à l’initiative du salarié

• Principe : tout comme les contrats de professionnalisation, les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Elles ont pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi de salariés en CDI.

• Public : les salariés en CDI. En priorité les salariés de plus de 45 ans.

• Frais de formation : c’est l’entreprise qui prend en charge les frais de formation.